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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 août 2026.

Qui est responsable du traitement ?

Le service MoiCourtier (moicourtier.fr) est édité par Maximilien Brami (voir les mentions légales), responsable du traitement. Pour toute question relative à vos données : contact@moicourtier.fr.

Quelles données traitons-nous ?

Ce que nous ne traitons jamais : votre messagerie personnelle. Le service ne demande que le droit d'envoyer des e-mails depuis la boîte dédiée à votre projet ; il n'a aucun droit de lecture sur celle-ci ni sur aucune autre boîte.

Pour quelles finalités ?

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie (ou des mesures précontractuelles prises à votre demande) et, pour les journaux techniques, sur notre intérêt légitime à sécuriser le service.

Analyse automatisée des pièces

Les pièces que vous déposez sont analysées par un service d'intelligence artificielle (API Anthropic) afin d'en extraire les informations utiles à votre dossier (par exemple le salaire net d'un bulletin). Ces extractions vous sont proposées : c'est vous qui vérifiez et validez chaque information avant qu'elle ne figure dans votre demande. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. Les données transmises à l'API ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.

Données issues des API Google

MoiCourtier n'utilise qu'une seule capacité des API Google : le droit d'envoyer des e-mails depuis la boîte dédiée à votre projet, via l'API Gmail (scope gmail.send), sur votre ordre. L'utilisation des informations reçues des API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences de « Limited Use » : ces données ne servent qu'à fournir les fonctionnalités décrites sur cette page, ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires et ne sont jamais vendues. Le jeton d'autorisation est stocké chiffré et cesse d'être utilisé dès que vous le révoquez depuis votre compte Google.

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Lorsqu'un sous-traitant est situé hors de l'Union européenne (Google, Anthropic : États-Unis), le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Combien de temps ?

Vos données sont conservées pendant l'utilisation du service, puis supprimées au plus tard 12 mois après la clôture de votre dossier, sauf obligation légale de conservation plus longue. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment. L'autorisation d'envoi se révoque à tout moment depuis votre compte Google (myaccount.google.com, rubrique Sécurité) : la révocation stoppe immédiatement tout envoi.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : contact@moicourtier.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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